Un fonctionnaire corrompu et des titres de séjour pour des Tunisiens
Un fonctionnaire de la sous-préfecture de Sarcelles (Val-d’Oise), actuellement à la retraite, avait accepté des cadeaux, puis des sommes d’argent allant de 800 à 1.000 euros pour accélérer les procédures d’examen de dossiers de titres de séjour. Il a écopé de quatre mois de prison avec sursis pour «corruption passive», annonce Le Parisien.
Ce fonctionnaire de la sous-préfecture de Sarcelles, a accepté les cadeaux offerts par un trafiquant de titres de séjour pour qu'il accélère les procédures d'examen de dossiers.
Le trafiquant en question a quant à lui écopé d'un an de prison, dont 8 mois avec sursis, et de dix ans d'interdiction du territoire français.
Les faits se sont déroulés entre décembre 2010 et décembre 2013.
Selon Le Parisien, le trafiquant se présentait comme un avocat ou un mandataire et avait fini par convaincre le fonctionnaire de faire passer ses clients tunisiens en recherche de papiers plus vite que les autres. Leurs dossiers se retrouvaient au-dessus de la pile. En cadeau, il lui avait remis une bouteille de parfum puis des sommes allant de 800 € à 1 000 € que l'agent était allé retirer à la Poste.
L'enquête, selon le procureur, a montré que le trafiquant produisait des faux pour ses «clients», des contrats de travail, des bulletins de paye ou des attestations d'hébergement «qui ne correspondaient à rien».